Créé en 2007, l’ORIAS est un registre qui est en charge du recensement de tous les intermédiaires financiers pratiquant une activité rémunérée dans ce domaine. Sa fonction consiste à vérifier que les professionnels de l’intermédiation financière inscrits sur son registre ou souhaitant s’y inscrire remplissent les conditions préalables à l’exercice de leur métier.
Le rôle de l’ORIAS : L’immatriculation des intermédiaires financiers
Ayant concerné dans un premier temps uniquement les intermédiaires en assurances, l’inscription obligatoire à ce registre s’est étendue, en 2012, aux intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP). L’enregistrement à ce registre s’est par la suite élargit, en 2014, aux conseillers en investissements financiers (CIF) et aux professionnels du financement participatif.
Chargé de délivrer une immatriculation aux intermédiaires financiers, l’ORIAS effectue la vérification de l’habilité des personnes physiques ou morales à exercer ce type d’activités. La tenue du registre par cette autorité compétente permet ainsi aux assurés, emprunteurs et épargnants faisant appel à un service d’intermédiation, de vérifier la qualité et la conformité de l’expertise qu’ils sollicitent. En effet, l’accès aux informations du registre est ouvert au public.
Les conditions préalables à l’inscription au registre de l’ORIAS
Pour vérifier les compétences et l’habilitation des intermédiaires financiers qui postulent à un enregistrement, l’ORIAS requiert certaines preuves. Le postulant doit effectivement satisfaire à quatre conditions professionnelles et ainsi présenter les documents justificatifs que sont la déclaration d’honorabilité, l’attestation de capacité professionnelle (pouvant être délivrée par un centre de formation agréé au terme d’une formation sanctionnée par un contrôle de connaissances), une garantie financière et une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Sans ces preuves matérielles, nul ne peut prétendre à s’enregistrer sur ce registre. De même, les professionnels déjà inscrits sont soumis à un renouvellement annuel de leur immatriculation. Cela implique le devoir de remplir les conditions mentionnées ci-dessus ainsi que sur son site internet officiel.
Les démarches pour l’immatriculation à L’ORIAS
L’intermédiaire, commençant ou renouvelant son activité, dispose d’un délai de trois mois pour s’inscrire à l’ORIAS. Pour ce faire, il aura réuni et présenté les pièces justificatives requises à temps. L’inscription peut se dérouler en ligne sur le site web de l’organisme. On y retrouve d’ailleurs toutes les informations concernant les pièces à joindre impérativement pour s’inscrire.
A noter pour finir que les frais d’enregistrement sont au compte de l’intermédiaire qui doit réitérer chaque année sa demande d’enregistrement s’il souhaite poursuivre son activité professionnelle.